Règles et démarches

Une piscine privée enterrée est encadrée par trois séries de règles : la sécurité contre la noyade, l'urbanisme et la fiscalité. Chaque guide de ce carnet cite le texte en vigueur et la fiche officielle consultée, avec sa date.

La sécurité des piscines impose l'un des quatre dispositifs normalisés prévus par le Code de la construction et de l'habitation ; l'alarme est le plus discret d'entre eux, mais pas le plus simple à vivre. Côté urbanisme, la surface du bassin et la hauteur de l'éventuel abri décident entre aucune formalité, une déclaration préalable ou un permis de construire. Enfin, la construction déclenche la taxe d'aménagement et doit être déclarée aux impôts.

Ces pages informent ; elles ne remplacent pas le service urbanisme de votre mairie, qui applique aussi le plan local d'urbanisme. Pour une question juridique, l'ADIL des Pyrénées-Atlantiques renseigne gratuitement.