# Règles et démarches

> Piscine et réglementation : sécurité (Code de la construction), déclaration préalable ou permis, taxe d'aménagement, alarme.

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Bassin & jardin, Béarn — Piscine, spa et extérieur au pied des Pyrénées — https://www.bearneo.fr/

Une piscine privée enterrée est encadrée par trois séries de règles : la sécurité contre la noyade, l'urbanisme et la fiscalité. Chaque guide de ce carnet cite le texte en vigueur et la fiche officielle consultée, avec sa date.

La [sécurité des piscines](/regles/securite-piscine/) impose l'un des quatre dispositifs normalisés prévus par le Code de la construction et de l'habitation ; l'[alarme](/regles/alarme-piscine/) est le plus discret d'entre eux, mais pas le plus simple à vivre. Côté urbanisme, la surface du bassin et la hauteur de l'éventuel abri décident entre aucune formalité, une [déclaration préalable ou un permis de construire](/regles/declaration-prealable-piscine/). Enfin, la construction déclenche la [taxe d'aménagement](/regles/taxe-piscine/) et doit être déclarée aux impôts.

Ces pages informent ; elles ne remplacent pas le service urbanisme de votre mairie, qui applique aussi le plan local d'urbanisme. Pour une question juridique, l'ADIL des Pyrénées-Atlantiques renseigne gratuitement.


- [Alarme de piscine : immersion ou périmétrique](https://www.bearneo.fr/regles/alarme-piscine.md)
- [Taxe d'aménagement et impôts liés à la piscine](https://www.bearneo.fr/regles/taxe-piscine.md)
- [Déclaration préalable ou permis : quelles formalités pour une piscine](https://www.bearneo.fr/regles/declaration-prealable-piscine.md)
- [Sécurité des piscines : les quatre dispositifs prévus par la loi](https://www.bearneo.fr/regles/securite-piscine.md)